Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site https://elegancecuir.com est exploité par :
Élégance Cuir
Responsable : Uarda Soulayman
Adresse : Vieux chemin du poète, 27 – 1301 Wavre, Belgique
BCE : 0508.731.742
TVA : BE0508.731.742
Téléphone : +32 480 24 55 96
Email : contact@elegancecuir.com
La boutique est hébergée sur la plateforme Shopify Inc., qui fournit l'infrastructure technique permettant la vente des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleurs ou d'apparence peuvent exister selon les écrans utilisés.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit à tout moment.
Article 2 – Prix
Tous les prix affichés sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix appliqué reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de sa commande.
Une commande est considérée comme acceptée après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'informations erronées ou de problème de paiement.
Article 4 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires spécialisés.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Visa
- Mastercard
- Maestro
- Bancontact
- PayPal
- Google Pay
Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par Élégance Cuir.
Article 5 – Livraison
Nous livrons actuellement en :
- Belgique
- France métropolitaine
Délais
Préparation :
1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
Livraison :
6 à 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
Délai total estimé :
7 à 12 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
Frais de livraison
Les frais de livraison standards sont fixés à :
2,95 € TTC par commande
Les informations détaillées sont disponibles dans notre Politique d'expédition.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne applicable, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut examiner et essayer le produit comme il le ferait dans un magasin physique.
Toute utilisation dépassant ce cadre pourra entraîner une réduction du montant remboursé.
Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
Article 7 – Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf :
- produit défectueux ;
- erreur de préparation ;
- produit non conforme à la commande.
Aucun frais de remise en stock n'est appliqué.
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat dans un délai maximal de 14 jours après validation du retour.
Article 8 – Garantie légale
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation belge et européenne applicable.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander une solution conforme aux dispositions légales en vigueur.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le Client dispose de l'ensemble des droits prévus par le RGPD.
Article 10 – Responsabilité
Élégance Cuir met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d'interruption temporaire du site ;
- de force majeure ;
- de panne technique indépendante de sa volonté ;
- d'utilisation inappropriée du site par l'utilisateur.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, visuels, éléments graphiques) demeure protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 – Modifications des CGV
Élégance Cuir se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
Article 13 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
La plateforme européenne de règlement des litiges est accessible à l'adresse suivante :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
📍 Vieux chemin du poète, 27 – 1301 Wavre, Belgique
Dernière mise à jour : 03/06/2026